ARLETTIE ONLINE SAS
Mise à jour le 19/09/2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent l’ensemble des relations entre la ARLETTIE Online (ci-après « Arlettie Online, « Arlettie » ou le « Vendeur ») et la personne (ci-après le « Client ») qui commande un ou plusieurs produits sur le site arlettie.com (ci-après le « Site »). Arlettie organise avec les plus grandes Maisons de luxe, de mode et marques prestigieuses des ventes privées évènement en showroom et en ligne. Ces évènements sont à destination de nos Clients à travers le monde entier.
L’accès aux évènements en ligne est strictement réservé aux inscrits ayant préalablement reçu un email d’invitation nominatif.
Des conditions particulières peuvent être applicables aux membres et aux VIP Arlettie, aux populations salariées des Maisons ou à leurs amis dans le cadre de ventes évènement particulières pour lesquelles ils seront informés.
Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent spécifiquement les évènements organisés en ligne par Arlettie Online.
Toute commande effectuée sur www.arlettie.fr suppose l'acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions Générales de Vente, soumises au droit français. Le fait pour l'utilisateur de cocher la case : « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » signifie donc qu'il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le Client ne pourra pas passer de commande. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, le Client et Arlettie sont individuellement ou collectivement désignés la « Partie » ou les « Parties ».
En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et les conditions particulières d’application liées à une vente, les dispositions contenues dans le document précisant les conditions particulières prévaudront.
Arlettie se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour du passage de la commande. En passant commande sur www.arlettie.fr, le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels ; il reconnaît avoir la pleine capacité à s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsqu'il effectue des transactions sur www.arlettie.fr. Toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée par Arlettie comme nulle et non avenue.
Le présent site internet www.arlettie.fr est édité par la société ARLETTIE ONLINE, SAS au capital de 10.000€, RCS PARIS 841 311 731, dont le siège social se situe 17 Avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris (ci-après « Arlettie »).
Pour contacter notre Service Client :
- Du lundi au samedi de 9h à 18h et le dimanche de 8h à 14h ; ces dates et horaires sont susceptibles d’être modifiés lors des jours fériés. - Via le formulaire de contact : Nous contacter
Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes conditions générales, employés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
CLIENT : Désigne toute personne Membre, VIP ou non adhérente au Club Arlettie mais ayant procédé à son inscription, et ayant effectué une Commande sur le Site.
CLUB ARLETTIE : L’ensemble des Services proposés exclusivement aux membres ou VIP en fonction de leur niveau de souscription.
COMMANDE : Désigne toute acquisition, d’un ou plusieurs produits, effectuée par un Inscrit ou un Membre sur le Site internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
COMPTE PERSONNEL : Désigne le compte de l’inscrit après inscription aux Services.
EVENEMENT : Désigne l’ensemble des évènements de quelque nature que ce soit organisés par Arlettie dans le cadre des Services.
INSCRIT : Désigne toute personne physique, non cotisant, utilisant les Services et dont elle accepte les présentes conditions générales ainsi que les Conditions générales d'utilisation Arlettie consultables ici.
MARQUE : Désigne le partenaire d’Arlettie dont les produits et/ou Services proposés font l’objet des événements.
MEMBRE : Désigne toute personne physique membre du club Arlettie dont l’adhésion est soumise aux conditions particulières membres.
VIP : Désigne toute personne physique membre du club Arlettie dont l’adhésion est soumise aux conditions particulières VIP.
SERVICES : Désigne l’ensemble des Services proposés aux inscrits. Les membres et VIP bénéficient de Services exclusifs dont les conditions sont décrites aux conditions particulières applicables.
SITE : Site internet accessible à l’adresse : www.arlettie.fr
L’inscription est exclusivement destinée aux particuliers, personnes physiques majeures. Les personnes mineures sont invitées à informer les personnes qui disposent de l’autorité parentale sur elles concernant leur souscription et leur participation aux événements.
Un seul compte peut être ouvert par personne, Arlettie se réservant le droit de refuser l’ouverture d’un compte sollicité par toute personne ayant déjà fait l’objet d’une inscription.
Les Services ne pourront en aucun cas être accordés à un professionnel et/ou à toute personne commercialisant ou susceptible de commercialiser les produits achetés lors des événements organisés par Arlettie ou plus généralement, bénéficiant des avantages proposés à des fins autres que personnelles et privées.
Toute personne qui souhaite s’inscrire doit accepter préalablement les présentes conditions générales dans leur dernière version.
L’inscription aux Services se fait en remplissant un formulaire d’inscription en ligne directement sur le site www.arlettie.fr en suivant les étapes suivantes :
Se rendre sur la Home Page du site www.arlettie.fr
Cliquer sur le lien INSCRIPTION, situé en haut à droite de la page
Renseigner l’ensemble des informations et valider le formulaire
Une fois ces étapes réalisées, l’Inscrit appartient à la communauté Arlettie.
Depuis son compte, l’inscrit peut à tout moment devenir Membre du Club Arlettie, moyennant le règlement d’une adhésion annuelle. Toutes les demandes d'adhésion sont sujettes à validation, un délai de 4 à 5 jours est nécessaire avant d'accéder aux privilèges réservés aux Membres Arlettie.
L’inscrit reconnait que Arlettie se réserve le droit de suspendre ou de lui retirer la possibilité d’accéder aux services, des lors que l’inscrit ne respecterait pas les présentes modalités d’inscription et, particulièrement, s’il fournit des données fausses ou fantaisistes, inexactes, incomplètes, illisibles ou non mises à jour.
L’inscrit reconnait également que Arlettie se réserve le droit de refuser l’inscription de toute personne préalablement inscrite et/ou dont l’inscription aurait été résiliée par Arlettie du fait d’un manquement aux présentes conditions générales.
Les modalités de traitement des données personnelles sont mentionnées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.
Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf opération de maintenance.
Les ventes sont accessibles aux jours et horaires communiqués aux Inscrits, aux Membres et aux VIP. Ces dates et horaires sont envoyés à ces derniers par courrier électronique et peuvent être également affichés sur le Site.
L’acceptation et la confirmation de la commande sur notre Site sont assujetties à une inscription préalable, telle que décrite à l’article 3 des présentes conditions, ainsi qu’au respect du jour et des heures définis, pour chaque vente.
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages écrans successives :
Connexion à son compte personnel avec indication de son e-mail et mot de passe
Choix du lien E-SHOP, situé dans le menu en haut de page et accès à la vente en cours
Sélection des articles et ajout des produits choisis dans le panier
Validation du panier de commande et adhésion aux présentes conditions générales de vente
Saisie des coordonnées + confirmation du type de livraison
Informations précontractuelles
Choix du mode de paiement et confirmation du choix du mode de paiement
Comme il l’est indiqué sur le Site, les produits ajoutés dans le panier ne sont pas réservés. Seul le paiement confirme la commande réalisée.
La vente et la livraison de tout Produit sont soumises à la disponibilité des stocks.
Chaque vente peut être soumise à des restrictions concernant le nombre de Produits ou les catégories de Produits pouvant être achetés par Client et par vente (« Quotas »). Ces restrictions doivent être strictement respectées.
Avant toute validation, l’acheteur aura été informé obligatoirement des délais de d’expédition, conformément à l’article L.111.1 du Code de la Consommation.
Dès l'acceptation du paiement du Client, un courrier électronique de confirmation de sa commande, récapitulant l'ensemble des articles commandés, l'adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la d’expédition.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyées à ce dernier par courrier électronique par Arlettie, suite à l'acceptation du paiement, valent conclusion d'un contrat de vente entre les parties et acceptation des présentes CGV.
Informations sur les Produits
Les informations sur les produits et les prix seront affichés sur le site www.arlettie.fr.
Arlettie n'est pas le fabricant des produits vendus sur le site web www.arlettie.fr. Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude des informations sur les produits figurant sur notre site web, l'emballage et les matériaux des produits réels peuvent contenir des informations supplémentaires ou différentes de celles affichées sur le site www.arlettie.fr. Les informations sur les produits figurant sur le site web sont fournies à titre indicatif uniquement. Les Clients ne doivent pas se fier exclusivement à ces informations et doivent consulter les étiquettes, les avertissements et les instructions accompagnant le produit avant de l'utiliser.
Le prix de chaque Produit affiché sur le Site comprend toutes les taxes applicables, auxquelles s'ajoutent les frais d'expédition, les taxes et les droits de douane (le cas échéant), en fonction de la commande du Client et de la réglementation locale, comme indiqué au Client avant le paiement de la commande.
Le prix des Produits achetés doit être payé en totalité, le jour où la commande est passée par le Client.
Le paiement s'effectue en ligne à l'aide des modes de paiement suivants : comptes PayPal et Apple Pay, American Express, Diners, Discover, JBC, MasterCard et VISA pour tous les pays.
Les modes de paiement supplémentaires suivants sont également disponibles selon le pays : Alipay HK, GrabPay, Kakao, KCP, Klarna, Mistercash, MOLPay, virement bancaire en ligne et Twint. La demande d'autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d'indisponibilité des serveurs. Arlettie se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d'autorisation de prélèvement dans le cas où la première n'aurait pas pu aboutir pour cause d'indisponibilité des serveurs.
Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, d'une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Arlettie se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
Conformément aux dispositions de l'article L.221-11 du Code de la consommation, le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles, les frais de livraison, les taxes et droits de douane le cas échéant mis à sa charge.
Sécurité des opérations de paiement
Arlettie met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Ce dernier est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter les données du Client. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission des données bancaires est garantie par le partenaire d’Arlettie : Shopify Payment et Global E. Ces prestataires techniques ne prennent pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par Arlettie.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) : ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. À aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Arlettie. Shopify Payment et Global E vérifient que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande. Arlettie est en mesure de livrer dans tous les pays sauf disposition contraire de la part des marques partenaires. Par défaut, les factures sont mises à disposition sur le compte du Client.
Arlettie propose les types de livraison suivants :
- La livraison « standard » en France (Corse comprise) pourra être choisie.
- La livraison « en point relais » en France (Corse comprise) pourra être choisie.
- La livraison internationale avec DHL dont le prix dépend du pays de livraison.
Le prix de la livraison peut varier selon les ventes et la nature des produits expédiés.
Il est important de noter que le prix de la livraison est toujours indiqué précisément, lors du parcours d’achat et dans une ligne dédiée dans le tunnel d’achat avant l’étape de paiement.
Trois différentes modalités d’exécution des ventes sont opérées par Arlettie :
Arlettie dispose des produits au sein de ses entrepôts en amont de la vente. Dans ce cas, l’expédition s’effectue dans un délai de 3 à 10 jour ouvrés (excluant les week-ends et jours fériés) après le paiement de la commande.
Arlettie attend que la marque partenaire livre les produits au sein de ses entrepôts à l’issue de la vente. Dans ce cas, l’expédition s’effectue dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés (excluant les week-ends et jours fériés) après le paiement de la commande.
C’est la marque partenaire qui détient les stocks et qui procède à l’expédition des produits depuis ses propres entrepôts. Pour connaitre le délai d’expédition il est nécessaire de se référer aux conditions particulières à chaque Évènement.
Il est important de noter que ces délais sont toujours précisés lors du parcours d’achat et à la confirmation de la commande.
Sur chaque vente mise en ligne, Arlettie précise systématiquement le délai d’expédition, c’est-à-dire, le délai maximum de remise de la commande du Client au transporteur.
Les délais de livraison sont définis en fonction de la zone de livraison :
En France : livraison sous 3 à 6 jours ouvrés à compter de la date d’expédition qui aura été confirmée au Client lors de son parcours d'achat et dans sa confirmation de commande. Dès remise de la commande au transporteur, le client recevra par email un lien lui permettant de suivre l'acheminement de sa commande.
À l’international : livraison sous 10 à 15 jours ouvrés à compter de la date d’expédition qui aura été confirmée au Client lors de son parcours d'achat et dans sa confirmation de commande. Dès remise de la commande au transporteur, le client recevra par email un lien lui permettant de suivre l'acheminement de sa commande.
À compter de la livraison, les risques sont transférés au Client.
Retard de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison supérieur à 30 jours après la date d’achat non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander - si bon lui semble - la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la dénonciation du contrat le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
Colis endommagé
Arlettie invite le Client à refuser la réception d’un colis endommagé ou à émettre des réserves auprès du transporteur si l’état du colis ou son poids paraissent anormaux (colis abimé, ouvert, reconditionné, anormalement léger, etc.). L’absence d’inscription de réserves auprès du livreur pourrait induire, selon les faits, une absence de remboursement.
Colis perdu
Si dans les sept (7) jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, le Client n’a toujours pas reçu son colis, ni d’avis de passage, ni d’information précise via le suivi en ligne de son colis, le Client devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le service Client Arlettie, via le formulaire de contact.
Le service client d’Arlettie ouvrira alors une enquête auprès du transporteur et le Client recevra un e-mail lui précisant qu’une enquête a été ouverte.
Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié au Client qui en sera immédiatement informé. Si le colis est considéré comme perdu, Arlettie procédera au remboursement du montant total de la commande à compter de la fin de l’enquête diligentée auprès du transporteur qui peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrés.
7.1. Exercice du droit de rétractation
Délai de rétractation – exclusions du droit de rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de la commande.
Le délai de 14 jours mentionné ci-dessus court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande validée par le Client. Ce délai de 14 jours débute à la première heure du lendemain du jour de la livraison et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai de 14 jours.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou jour férié ou chômé, il est alors prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pendant ce délai, le Client pourra retourner les Produits non endommagés sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera. Les produits doivent être retournés dans un état propre à une nouvelle commercialisation, non endommagés, n’ayant pas fait l’objet d’un port prolongé, et accompagnés de tous leurs accessoires, notices, étiquettes et emballages de présentation
Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : collants portés), etc.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, Arlettie Online procédera au remboursement de l’ensemble des sommes versées y compris les frais de livraison standard initiaux mais hors frais de retour, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation. Toutefois, ARLETTIE ONLINE se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Modalités de rétractation / retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut se rendre dans l’espace « Mon Compte », sélectionner la commande et les articles concernés par la demande de retour et éditer le bon de retour disponible dans cette section. Si le bon de retour n’est pas disponible dans l’espace « Mon Compte », le Client est invité à contacter le Service Client via le formulaire de contact qui lui adressera son bon par email.
Le Client devra ensuite retourner les Produits à Arlettie, accompagnés du bon de retour émis, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation, soit :
- Par La Poste à l'adresse suivante :
CROSSLOG pour ARLETTIE ONLINE ZA d’Arvigny 104 rue Denis Papin 77550 MOISSY-CRAMAYEL
- Dans un point relai de son choix accompagné du bordereau de réexpédition préalablement édité.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le coût de l’étiquette prépayée du bon de retour sera déduit du remboursement.
Cas particulier des retours fréquents
Arlettie se doit de concilier le droit de rétractation légal offert pour tout achat en ligne (pour lequel le produit bénéficie de ce droit) avec d’autres considérations tel que l’impact environnemental de son activité. Dans cette perspective, le nombre de retours effectués par chaque client ne peut être illimité. Nous nous réservons ainsi le droit de clôturer votre compte Arlettie et, ainsi, de refuser de futures commandes en cas de retours anormalement nombreux.
Cas particulier des ventes avec remises conditionnelles
Certaines ventes octroient des remises supplémentaires qui sont conditionnées à un nombre d’articles achetés dans la même vente. Les détails de l’obtention de ces remises sont systématiquement précisés pour chaque vente concernée.
Lorsqu’une commande a été effectuée avec une réduction supplémentaire liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles par le Client peut avoir pour effet de mettre fin à la réduction, lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de cette réduction n’est plus atteint. Le remboursement effectué au Client prendra en compte, le cas échéant, le fait que la réduction n’est plus applicable et la différence sera donc imputée sur le montant remboursé au Client au titre des articles retournés.
Arlettie s'engage à rembourser la totalité des sommes dues (hors frais de retour) dans un délai maximum de 14 jours ouvrés après la réception du Produit dans ses entrepôts. Ce délai pourrait-être allongé dans le cas où le bon de retour ne correspondrait pas à la commande retournée ou en l’absence de celui-ci.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.
Cas particulier des marchandises dangereuses (parfums et fragrances) Les autorités internationales telles que la CEE-ONU et la réglementation IATA sur les marchandises dangereuses classent les produits contenant des fragrances et des parfums comme des marchandises dangereuses, qui sont soumises à des exigences strictes en matière d'expédition.
Le processus de retour de marchandises dites dangereuses qui ont été livrées à un Client à l’international diffère de celui des marchandises non dangereuses, car aucun retour n'est autorisé, et le droit de rétractation ne s'applique pas. Seules les demandes de remboursement pour des produits non conformes ou défectueux, ou les litiges liés à la livraison, seront acceptées. Cette restriction s’applique uniquement aux Clients internationaux.
Les Clients livrés en France bénéficient ainsi du droit de rétractation de 14 jours pour les achats de produits dits dangereux.
7.2. Cas particulier d’un produit manquant à la livraison
Si un produit manque lors du déballage de la commande, le Client doit contacter au plus vite le Service Client d’Arlettie via le formulaire de contact.
Une déclaration écrite sous serment, dont les détails seront précisés, sera alors demandée au Client par le Service Client Arlettie afin d'évaluer la demande.
7.3. Cas particulier d’un Produit non conforme
Arlettie recommande au Client de contrôler sa commande au moment de la livraison et dans le cas où un Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du Service Client d’Arlettie via le formulaire de contact
Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet que d’un remplacement sous réserve de sa disponibilité. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne convient pas au Client, il pourra exercer, le cas échéant, son droit de rétractation dans le délai restant à courir. Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, Arlettie permet au Client d’exercer son droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du produit non conforme et des frais de retour en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par le remplacement. Dans le cas d’une commande ne comportant qu’un seul article et que celui-ci n’est pas conforme, les frais de livraison seront également remboursés.
8.1 Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Le Client dispose de deux ans à compter de la livraison pour faire valoir la garantie légale de conformité en indiquant au service client d’Arlettie via son formulaire de contact, la nature de la non-conformité observée sans avoir à prouver que le défaut existait au moment de la réception. Le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, si cela n’est pas possible, le remboursement du produit comme prévu par l’article L217-9 du Code de la consommation. En raison du caractère éphémère des ventes évènementielles organisées par Arlettie et de l'absence de stock permanent, le remplacement d’un article est difficilement réalisable. Dans ce cas, un remboursement sera proposé au Client conformément à la loi. Afin de faciliter un éventuel remplacement, Arlettie conseille au Client, sans que cela limite ses droits, de vérifier le produit dès réception et de signaler au Service Client Arlettie toute anomalie dans un délai de trois (3) jours ouvrés.
Dans ce cas, le Client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût, et en fonction des stocks disponibles. Si ces deux solutions sont impossibles à mettre en œuvre dans les 30 jours suivant la demande du Client, Arlettie procèdera au remboursement intégral contre retour du produit.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie par le fabricant ou Arlettie.
Par ailleurs, si le Client décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Il appartient au Client de prouver que le défaut existait avant la livraison du produit et était non-apparent au moment de la livraison.
8.2. Garanties commerciales
Les articles vendus en ligne par Arlettie ne peuvent donner lieu à garantie commerciale dite garantie fabricant dès lors que la société Arlettie n’est pas partie. Ainsi tous les produits mis en ligne sont exclusifs de ladite garantie commerciale. En conséquence, aucun acheteur ne pourra demander à bénéficier de ladite garantie. La garantie du fabricant pourra être indiquée sur la fiche descriptive du produit lors de la vente sur le site internet Arlettie. L’étendue et la durée de cette garantie commerciale varie selon les marques et les fabricants.
La garantie contractuelle accordée par le fabricant est celle habituellement accordée par le fournisseur à ses clients. Dans tous les cas, Arlettie ne pourra être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur ou du fabricant d’appliquer sa garantie.
En tout état de cause, la garantie commerciale sera refusée à tout produit modifié, réparé, intégré ou ajouté par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou du service. Elle ne prendra pas davantage en charge les produits endommagés lors du transport ou lors d’une mauvaise utilisation.
Pour garantir le meilleur service possible, et pour assurer la gestion de la relation client nous devons collecter les données personnelles du Client (telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la date de naissance, etc.) que le Client nous communique ou que nous obtenons au fil des achats réalisés par le Client sur le Site d’Arlettie.
Certaines de ces informations sont indispensables au traitement et à la livraison des commandes ou bien à la gestion de la carte de Membre du Client. Ces données indispensables sont identifiées par un astérisque lors du parcours d’achat. Toutes ces informations sont réservées à une utilisation strictement interne. Nous ne conservons les données du Client que tant que cela s'avère nécessaire pour exécuter nos Services ou tant que la loi nous oblige à le faire. Les traitements des données effectués sur notre site arlettie.fr sont déclarés à la CNIL.
La société Arlettie Online, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 841 311 731 dont le siège social est sis 17 Avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris, est responsable du traitement des données personnelles du Client en vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de la Directive de l'Union européenne 95/46/CE.
Conformément à ces textes, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Si le Client souhaite exercer ces droits, il est invité à contacter le Service Client Arlettie. Nous rappelons que le Client peut à tout moment rectifier les données le concernant en se connectant à son compte Client. Sous réserve de l’accord préalable du Client, l'utilisation de ses données personnelles peut permettre de lui envoyer des informations et des offres à des fins de marketing. Le Client peut à tout moment donner ou retirer son consentement pour recevoir ces offres en se rendant sur son compte Client (https://www.arlettie.com/account).
Par l’intermédiaire d’Arlettie, et sous réserve d’avoir donné son consentement, le Client peut être amené à recevoir des offres commerciales de partenaires d’Arlettie. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces offres, il peut à tout moment retirer son consentement en se rendant sur son compte Client (https://www.arlettie.com/account).
ARLETTIE ONLINE collecte les numéros de téléphone uniquement dans le cadre du traitement des commandes et du service client. Néanmoins, en application de l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel accessible via www.bloctel.gouv.fr, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de démarchage téléphonique.
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Les évènements de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence française qui rendent impossibles de façon absolue l’exécution du contrat de vente par Arlettie dans les conditions prévues constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations d’Arlettie. Arlettie ne saurait alors être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des évènements mentionnés ci-dessus.
Si l’événement de force majeure se poursuit au-delà d’un mois à compter de sa survenance, les Parties peuvent se notifier par courrier recommandé avec accusé de réception, l'annulation la commande sans droit à indemnité de part et d'autre.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français, quel que soit le pays de résidence du Client et/ou le lieu de la Commande. En cas de litige, le Client peut tout d’abord contacter le Service Clients Arlettie via son formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Arlettie et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
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